Aller au contenu
salonetto

Sophrologue : la réglementation, vos droits et vos obligations

La sophrologie n'a pas de réglementation propre. Cela ne veut pas dire qu'aucune règle ne s'applique : le Code de la santé publique fixe ce que vous ne pouvez pas faire, le Code de la consommation ce que vous ne pouvez pas promettre, et le RGPD ce que vous pouvez noter. Voici les trois, avec des formulations concrètes.

Mis à jour le . Lecture : 8 minutes.

L'essentiel

  • Aucun diplôme d'État, aucun ordre professionnel : la profession de sophrologue n'est pas réglementée.
  • Un titre RNCP atteste d'une formation, pas d'un statut de professionnel de santé.
  • Diagnostic et traitement des maladies sont réservés aux médecins : vous n'y touchez pas.
  • Aucune promesse de guérison : c'est une pratique commerciale trompeuse.
  • Vos séances complètent un suivi médical, elles ne le remplacent jamais.

Un métier libre, un titre qui n'est pas protégé

La profession de sophrologue n'est pas réglementée : pas de diplôme d'État, pas d'ordre professionnel, pas d'inscription auprès de l'agence régionale de santé. Chacun peut s'installer et se dire sophrologue. Des titres de sophrologue ont été enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), au niveau 5. Ils attestent d'une formation reconnue par l'État, pas d'un droit d'exercer réservé : un titre RNCP ne fait pas de vous un professionnel de santé.

Ces enregistrements ont une date d'échéance. Avant d'écrire « titre RNCP » sur vos supports, vérifiez sur le site de France Compétences que la certification de votre école était active à la date de votre diplôme, et reprenez son intitulé exact.

Ni diagnostic, ni traitement : la limite à ne jamais franchir

Le Code de la santé publique réserve aux médecins le diagnostic et le traitement des maladies. Le ministère chargé de la santé le rappelle : seul un médecin peut poser le diagnostic d'une maladie. Une personne qui établit un diagnostic ou un traitement sans être professionnel de santé s'expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine.

En pratique, pour un sophrologue :

  • vous ne nommez pas une maladie à partir de ce que le client décrit, et vous n'interprétez pas ses examens ;
  • vous ne présentez pas vos séances comme le traitement d'une maladie ou d'un trouble ;
  • vous ne prescrivez rien, et vous ne touchez pas à une prescription : ni arrêt, ni changement de dose ;
  • devant un symptôme inquiétant, inhabituel ou qui dure, vous orientez vers un médecin, et vous notez que vous l'avez fait.

Un exemple : un client vous dit qu'il dort mal depuis des mois et qu'il se sent épuisé. Vous pouvez lui proposer des exercices de relâchement pour le soir. Vous ne pouvez pas lui dire qu'il fait un burn-out, ni lui promettre que ses insomnies vont cesser. Et vous lui demandez s'il en a parlé à son médecin.

Ce que vous pouvez écrire, et ce qu'il faut retirer

La répression des fraudes contrôle ce secteur. Lors de son enquête de 2020-2021 sur les pratiques de soins non conventionnelles, elle a relevé des anomalies chez 66 % des professionnels contrôlés : surtout des pratiques commerciales trompeuses, et des informations manquantes avant la séance. Les allégations thérapeutiques sont interdites. Affirmer à tort qu'une prestation guérit une maladie fait partie des pratiques commerciales que la loi répute trompeuses.

À privilégierÀ éviter
Séance de sophrologie, relaxation, respirationTraitement de l'anxiété, de la dépression, des phobies
Mieux vivre une période de stress, se préparer à un examenGuérir le stress, soigner l'insomnie
Sophrologue, praticien en sophrologieThérapeute spécialisé dans une maladie, « docteur »
En complément de votre suivi médicalAlternative aux médicaments

La règle vaut partout : site, fiche Google, réseaux sociaux, cartes, plaque, et ce que vous dites en séance. Relisez aussi votre vocabulaire : « consultation », « patient » ou « ordonnance » reprennent les codes du médecin et entretiennent la confusion que les contrôles relèvent. « Séance », « rendez-vous » et « client » disent la même chose sans ambiguïté.

Ne jamais éloigner un client de son suivi médical

C'est le risque le plus grave du secteur, et la loi le vise désormais directement : la loi du 10 mai 2024 contre les dérives sectaires a créé un délit de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins. Vos séances se présentent comme un complément, jamais comme un remplacement.

  • dites-le à l'oral dès la première séance, et écrivez-le sur votre site et dans vos conditions ;
  • ne commentez pas un traitement en cours, même si le client vous le demande : renvoyez la question à son médecin ;
  • si un client vous dit qu'il arrête un traitement pour venir vous voir, dites-lui clairement que ce n'est pas votre conseil.

Recevoir un enfant ou un adolescent

Aucun texte propre à la sophrologie ne fixe de règle, mais la prudence s'impose : recevez un mineur avec l'accord d'un parent, de préférence écrit, et proposez au parent d'assister au début de la première séance. Présentez la séance pour ce qu'elle est, sans promesse sur les résultats scolaires, le sommeil ou le comportement.

En entreprise, à l'école, en établissement

Quand vous intervenez pour une entreprise, une association ou un établissement, votre client est la structure : un devis, puis une facture à son nom. À partir de septembre 2027, ces factures entre professionnels devront être émises au format électronique. Dans un établissement de santé ou médico-social, vous intervenez à sa demande et dans le cadre qu'il fixe : vous n'y devenez pas un soignant.

Les informations que vous notez sur vos clients

Ce qu'un client vous confie touche souvent à sa santé ou à sa vie intime. Ce sont des données sensibles au sens du RGPD : les recueillir suppose en principe l'accord explicite de la personne, et les protéger relève de votre responsabilité. Lors de la dernière enquête de la répression des fraudes, un dossier de recueil abusif de données médicales a d'ailleurs été transmis à la CNIL.

  • notez le moins possible : ce qui sert l'accompagnement, pas un dossier médical ;
  • demandez l'accord du client avant de garder ces notes, et dites-lui ce que vous en faites ;
  • protégez l'accès : mot de passe solide, téléphone verrouillé, pas de cahier qui traîne au cabinet ;
  • séparez les deux usages : la prise de rendez-vous n'a besoin que d'un nom, d'un téléphone et d'un e-mail. Vos notes détaillées n'ont rien à faire dans un outil de réservation.

Les règles communes à tous les pros qui reçoivent des particuliers

En plus des règles propres à votre métier, ces obligations valent pour toute activité de services aux particuliers. Elles sont souvent oubliées, et ce sont elles qu'un contrôle de la répression des fraudes vérifie en premier.

  • Les prix affichés. Vos prix TTC doivent être connus de vos clients avant une séance : affichage lisible au cabinet, et sur votre page de réservation en ligne.
  • La note (ou facture). Une note est obligatoire pour toute prestation de plus de 25 € TTC, et à la demande du client en dessous. Elle mentionne notamment la date, vos coordonnées, le nom du client, le détail et le prix de chaque prestation. Pour une séance à plus de 25 €, elle est donc due d'office.
  • Le médiateur de la consommation. Dès que vous travaillez pour des particuliers, vous devez adhérer à un médiateur de la consommation et donner ses coordonnées à vos clients : sur votre site, vos conditions générales ou votre page de réservation.
  • L'accueil du public et l'accessibilité. Un local qui reçoit des clients est un établissement recevant du public (ERP). Pour un petit local (5e catégorie), l'attestation d'accessibilité peut être établie sur l'honneur par l'exploitant, et un registre public d'accessibilité doit être tenu à disposition. Les travaux dans un ERP demandent une autorisation déposée en mairie. Un décret du 5 décembre 2025 étend l'obligation de défibrillateur à d'autres petits ERP, selon un seuil de fréquentation que doit encore fixer un arrêté.
  • L'assurance. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à un client pendant la prestation. Même quand elle n'est pas imposée par un texte, elle est indispensable en pratique, avec une assurance multirisque pour le local.
  • Le fichier clients et le RGPD. Vos notes de séance touchent souvent à la santé ou à la vie intime : ce sont des données sensibles. Notez le minimum, avec l'accord du client, protégez l'accès, et n'envoyez de messages promotionnels qu'à ceux qui l'ont accepté. Pour la prospection, la CNIL recommande de ne pas garder les données plus de trois ans après le dernier contact.
  • La caisse. Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous enregistrez les paiements de particuliers dans un logiciel ou un système de caisse, il doit être sécurisé (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage). La preuve : un certificat, ou de nouveau, depuis la loi de finances pour 2026, une attestation de l'éditeur. En franchise de TVA, cette obligation ne s'applique pas.
  • La facturation électronique. Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les TPE et les micro-entreprises devront aussi émettre leurs factures aux professionnels en format électronique et transmettre les données de leurs ventes aux particuliers (e-reporting), par une plateforme agréée. Vos encaissements sont concernés : séances individuelles, séances en entreprise.

Ce guide fait le point sur les règles à la date de mise à jour indiquée en haut de page. Il ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable ou d'un professionnel du droit pour une situation particulière.

Questions fréquentes

Un sophrologue est-il un professionnel de santé ?

Non. La sophrologie fait partie des pratiques dites non conventionnelles, et la profession n'est pas réglementée. Un titre RNCP n'y change rien.

Les séances de sophrologie sont-elles remboursées ?

Pas par l'Assurance maladie. Certaines complémentaires santé prennent en charge quelques séances par an, selon les contrats : remettez une note au client qui la demande, sans rien lui promettre.

Peut-on recevoir une personne suivie pour une maladie ?

Oui, en complément de son suivi et sans jamais commenter son traitement. Dites-le clairement, et encouragez-la à en parler à son médecin.

Votre page de réservation en ligne, prête en 5 minutes.

49 € HT par an, sans commission. 7 jours gratuits, sans carte bancaire.

Créer mon compte